Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 67
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Texte intégral
67.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 67.
67.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 67.
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